Politique de confidentialité

IAProf-Math est exploité par Aziz Raymond Elmahdaoui, entreprise individuelle établie au [[ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]]. Cette politique explique quels renseignements personnels sont recueillis, pourquoi, avec qui ils sont partagés, et quels droits la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi 25 ») vous accorde.

Le responsable

Responsable de la protection des renseignements personnels : Aziz Raymond Elmahdaoui, [[COURRIEL DU RESPONSABLE À COMPLÉTER]]. Toute demande d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou de retrait de consentement passe par cette adresse, et reçoit une réponse dans les 30 jours prévus par la Loi.

Ce qui est recueilli

Pourquoi

Pour fournir le service : corriger, expliquer, suivre la progression, facturer, et empêcher les abus. Ces renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés pour de la publicité, et ne servent pas à entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Hors du Québec

Certaines fonctions s’appuient sur des fournisseurs établis à l’étranger. Les renseignements qui leur sont communiqués s’y trouvent donc soumis au droit de leur pays :

Vous pouvez utiliser IAProf-Math sans jamais employer ces fonctions : le contenu de cours, les énoncés d’exercices, le plan de cours et votre historique ne quittent pas nos serveurs.

Combien de temps

Tant que le compte existe. À sa suppression, les renseignements qui vous identifient sont effacés et le travail scolaire est anonymisé : il ne peut plus être rattaché à une personne et sert uniquement à mesurer la qualité des exercices et les statistiques d’un groupe. Deux exceptions, conservées plus longtemps : les registres de facturation, qu’une loi fiscale impose de garder, et le journal des interventions administratives — qui a suspendu ou rétabli un compte, et quand. Ce journal est inaltérable par conception ; une entrée dont on aurait effacé le sujet ne voudrait plus rien dire.

Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité de vos renseignements dans un format structuré, retrait du consentement, et dépôt d’une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

La suppression s’exerce directement dans votre compte, sans passer par nous : « Supprimer mon compte », au bas de la page Mon profil. Elle demande votre mot de passe, prend effet immédiatement et ne peut pas être annulée ; l’écran énumère ce qui est effacé et ce qui est conservé, comme le décrit la section « Conservation » ci-dessus. Pour les autres droits, écrivez au responsable ci-dessus ; ils deviendront eux aussi accessibles dans le compte.

Les moins de 14 ans

L’inscription est réservée aux personnes de 14 ans ou plus. La Loi 25 fixe 14 ans comme l’âge à partir duquel un élève consent lui-même à la collecte de ses renseignements ; en dessous, il faudrait le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale, et nous n’offrons pas ce parcours. Le service ne s’adresse donc pas aux moins de 14 ans.

Si vous êtes parent et constatez qu’un compte a été créé par un enfant de moins de 14 ans, écrivez au responsable : le compte sera suspendu et les renseignements supprimés.

En cas d’incident

Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survient, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées avec diligence, et l’incident est inscrit au registre prévu par la Loi.

Modifications

Cette politique peut changer. La date ci-dessous indique la dernière version ; un changement important sera annoncé dans le service avant de prendre effet. Version du 13 septembre 2026.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.